REGLEMENT DU JEU du Centre Commercial Carrefour Montesson
« Shopping Sac »


ARTICLE 1 : Organisateur
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Carrefour Montesson, domiciliée
au 280 avenue Gabriel Péri, 78360 Montesson, Siret 432 027 274 000 13, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Opération Shopping Sac » du 1er février 2010 au 31 décembre 2010 (à 0h00 heures françaises), dans les conditions ci-après définies.

ARTICLE 2 : Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans), domiciliée en France métropolitaine, et à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu, ainsi que leurs parents directs (Singulier & Associés), les personnes travaillant dans le centre commercial Carrefour Montesson ainsi que le personnel de l’Etude de Maîtres Jourdain et Dubois.

ARTICLE 3 : Mécanique du jeu
Cent-vingt (120) bons d’achat d’une valeur indéterminée et comprise entre 100 et 500 eurossont mis en jeu.
Ce jeu se déroule en deux étapes :
1ère étape :
Être désigné gagnant par l’un des 120 instants gagnants prédéterminés entre le 1er février 2010 et le 31 décembre 2010 (aux horaires d’ouverture de la galerie commerciale).
2ème étape :
Chaque personne désignée par l’un des 120 instants gagnants aura le droit de participer à un tirage au sort qui déterminera la valeur définitive de son gain.
Conditions de détermination des gagnants aux instants gagnants :

 120 instants gagnants ont été prédéterminés ; ils sont identifiés par une date comprise entre le 1er février 2010 et le 31 décembre 2010 (aux horaires d’ouverture de la galerie commerciale), une heure et un lieu précis (le calendrier des instants gagnants est déposé chez un huissier de justice préalablement au début de l’opération)

Le lieu de l’instant gagnant est matérialisé par une ligne imaginaire suivant la ligne de seuil de l’entrée principale de la boutique prédéterminée dans le calendrier

La première personne à franchir cette ligne sur le lieu de l’instant gagnant, à partir de l’heure citée dans ce dernier gagnera le droit de participer au tirage au sort qui
déterminera la valeur du bon d’achat qu’il aura gagné.
Conditions de détermination de la valeur du gain :
La valeur du bon d’achat sera déterminée par le tirage au sort d’une boule parmi 12 boules
marquées de la manière suivante :
6 boules d’une valeur de 100 euros
4 boules d’une valeur de 200 euros
2 boules d’une valeur de 500 euros
Ce tirage au sort sera réalisé en public, de la main même du participant ayant été désigné par un instant gagnant.

ARTICLE 4 : Dotation
Sont mis en jeu 120 bons d’achat dont la valeur sera déterminée lors du tirage au sort. Cette valeur est comprise entre 100 euros minimum et 500 euros maximum sous forme de bons d’achats de 100, 200 et 500 euros.
Ces bons d’achat sont à valoir sur l’achat d’articles dans au moins 2 magasins de secteurs d’activités différents du centre commercial, à l’exception des établissements ou services financiers, dans un délai d’une demi-heure à compter de la remise du bon d’achat.
Si le montant des dépenses n’atteint pas la valeur du bon d’achat, la différence est perdue.
L’enlèvement des articles se fait le jour même sauf cas exceptionnel où une livraison est recommandée, dans ce cas le montant de la livraison doit impérativement figurer dans le total de la valeur du bon d’achat, au même titre qu’un autre article.
Les dotations seront hors abonnement ou contrat qui engage l’organisateur du jeu dans la durée.
Les bons d’achat ne pourront pas être échangés, ni faire l’objet du versement de leur valeur en espèces.
Les articles choisis ne seront en aucun cas repris ou échangés pour quelque raison que soit.
Les lots qui n’auraient pas été distribués, pour quelque raison que ce soit, indépendants de la volonté des sociétés seraient purement et simplement annulés.

ARTICLE 5 : Responsabilité
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu gratuit, si les circonstances l’exigeaient, sans être tenue responsable. Les modalités de ce jeu, de même que la dotation offerte aux gagnants, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. De plus, les organisateurs et le centre commercial Carrefour Montesson ne seront en aucun cas responsables des problèmes qui pourraient survenir après la remise des lots.

ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
Chaque participant accepte sans condition la participation au jeu : la participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Les contestations et réclamations relatives à ce jeu ne seront pas prises en compte passé un délai d’un mois après la fin du jeu. Tout litige ou contestation sera tranché souverainement par l’organisateur.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront traités par l’organisateur dont la décision sera souveraine.

ARTICLE 7 : Publicité
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à utiliser leurs noms, adresses et photos dans toutes manifestations publi-promotionnelles liées au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 8 : Loi du 6 janvier 1978
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Singulier et Associés – Opération Shopping Sac – 1 bis-3, bd Richard Lenoir – 75011 Paris.

ARTICLE 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maîtres Jourdain et Dubois, huissiers de justice, domiciliée au 121 rue de la Pompe, 75016 Paris.
Le règlement complet est disponible à l’accueil du centre commercial ou sur simple demande écrite à l’adresse du jeu :
Singulier et Associés – Opération Shopping Sac – 1 bis-3, bd Richard Lenoir – 75011 Paris.

ARTICLE 10 : Conditions de remboursement
Le jeu « Opération Shopping Sac » est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais postaux liés à la demande de règlement.
Il ne sera fait droit qu’à une seule demande de remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais postaux.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 30 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de vingt grammes affranchie au tarif économique en vigueur.

La demande de remboursement doit :
Être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
Singulier et Associés – Opération Shopping Sac – 1 bis-3, bd Richard Lenoir – 75011 Paris.
Adresser un relevé d’identité bancaire pour le remboursement des frais postaux.